DROIT BANCAIRE

Le droit bancaire désigne l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et les établissements qui les accomplissent à titre professionnel.

Ce droit protéiforme est régi par de nombreux textes compris dans le code civil, le code de la consommation, le code monétaire et financier, le code de commerce, mais également par le droit européen et le droit international, en raison de l’activité internationale des établissements bancaire.